Toilettage des statsuts en cours : voir les propositions de changement
TITRE I. - Nom et siège.
Article 1er :
Il est créé sous le nom de :
Amicale des Anciens Elèves du Collège Episcopal Saint Etienne
de Strasbourg,
une association à but non lucratif dont le siège est fixé
au :
Collège Episcopal Saint Etienne
2, rue de la Pierre Large
67000 STRASBOURG
TITRE II. - But et composition
Article 2 :
Cette Amicale a pour buts:
- de favoriser l'union et la solidarité entre les anciens élèves,
- de subventionner éventuellement d'anciens élèves,
- de soutenir en toute circonstance les intérêts du Collège.
Article 3 :
Les ressources de l'Association proviennent:
- des cotisations des adhérents,
- des dons,
- des subventions diverses,
- de toutes origines non interdites par la loi.
L'Assemblée Générale procédera à l'élection
de deux commissaires aux comptes.
Article 4 :
Peut être inscrit comme membre honoraire tout membre méritant,
sur proposition du Comité, présentée à l'Assemblée
Générale pour approbation.
Article 5 :
Peut être inscrit comme membre actif les anciens élèves
et enseignants du Collège qui adhèrent aux présents statuts.
Tout ancien âgé de moins de 30 ans sera membre de droit de la Section
des Jeunes Anciens.
Article 6 :
La qualité de membre de l'Amicale se perd:
- par le décès,
- par démission ou non renouvellement de sa cotisation durant deux ans,
- par radiation prononcée par le Comité.
Article 7 :
Le membre démissionnaire perd tous ses droits vis-à-vis de l'Amicale.
TITRE III. - Administration et fonctionnement
Article 8 :
L'Amicale des Anciens Elèves du Collège Episcopal Saint Etienne
comprend en son sein une Section des Jeunes Anciens.
Article 9 :
L'Amicale est administrée par un Comité de douze personnes, élues
par l'Assemblée Générale pour quatre ans renouvelables.
Le Bureau de l'Amicale se compose du Président de l'Amicale, du Président
Délégué, du Vice Président responsable de la Section
des Jeunes Anciens, du Trésorier et du Secrétaire Général.
Il peut être adjoint un assesseur le cas échéant sur proposition
du Président.
Article 10 :
Le Président de l'Amicale est élu par l'Assemblée Générale
pour quatre ans renouvelables.
Article 11 :
Le Comité élu sera convoqué par le Président dans
un délai de quinze jours à compter de l'Assemblée Générale.
Article 12 :
Le Président lors de la première réunion du Comité
proposera le nom du Président Délégué. Ce dernier
sera déclaré élu s'il recueille la majorité des
voix des membres du Comité.
Article 13 :
Le Président prendra acte des candidatures aux différents postes.
Pour être déclaré élu, le candidat devra recueillir
sur son nom une majorité des voix. En cas d'égalité le
plus âgé sera déclaré élu.
Article 14 :
Les postes soumis à élection du Comité sont :
- le Président Délégué,
- le Vice Président, Responsable de la Section des Jeunes Anciens,
- le Trésorier,
- le Secrétaire Général,
- le Trésorier adjoint,
- le Secrétaire adjoint.
Article 15 :
La présence d'au moins sept membres du Comité est exigée
pour la validité des décisions, avec voix prépondérante
du Président en cas d'égalité des voix.
Article 16 :
Les réunions du Comité sont provoquées par le Président
ou son Président Délégué, ou si au moins sept membres
du Comité la jugent nécessaire.
Article 17 :
Il est tenu un procès verbal des séances qui est soumis à
l'approbation du Comité.
Article 18 :
- Il appartient au Comité de prendre les décisions nécessaires
à la réalisation des buts de l'Association.
- Le Comité décide de l'admission et de l'adhésion des
membres en conformité avec les présents statuts. Tout membre du
Comité absent, non excusé, à plus de trois réunions
peut être exclu par vote du Comité après mise en demeure
du Président.
- Le Comité sous la conduite du Président propose à l'Assemblée
Générale pour approbation le montant des cotisations, administre
la fortune sociale, convoque les Assemblées Générales dont
il prépare l'ordre du jour et exécute les décisions.
Article 19 :
Le Président est le seul représentant légal de l'Association.
En cas d'empêchement déclaré ou de démission du Président,
c'est le Président Délégué qui assure l'intérim
jusqu'à la nouvelle Assemblée Générale.
TITRE IV. - Assemblées Générales
Article 20 :
Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale,
mais le droit de vote n'appartient qu'aux membres à jour de leur cotisation.
Article 21 :
Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu tous les ans. Elle
est est convoquée de quinze jours à l'avance par invitation personnelle.
Article 22 :
Les attributions de l'Assemblée Générale consistent à:
- prendre connaissance du rapport du Président,
- approuver la gestion du Trésorier et du Comité,
- discuter de toutes les propositions, celles-ci devront être parvenues
au Comité dix jours avant la réunion de l'Assemblée Générale,
- procéder aux élections statutaires.
Article 23 :
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale
peut avoir lieu si:
- le Comité le juge à propos,
- si la moitié des membres du Comité a démissionné.
Article 24 :
L'Assemblée Générale est présidée par le
Président ou le Président Délégué.
Article 25 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises
à la majorité des membres presents ou représentés
(2 pouvoirs maximum par personne) à jour de cotisation.
Article 26 :
Une modification des présents statuts ne peut intervenir qu'au cours
d'une Assemblée Générale Extraordinaire avec l'assentiment
des 3/4 des membres actifs présents ou représentés.
Article 27 :
Le procès verbal de l'Assemblée Générale est à
signer par tous les membres du Comité.
TITRE V.- Liquidation de l'Association
Article 28 :
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que
par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues
pour la modification des statuts. En cas de dissolution l'actif de l'Association
est remis à une oeuvre ayant un but analogue.
Strasbourg, le 10 Décembre 1995
René KLEINMANN
Président
Association inscrite au Tribunal d'Instance de Strasbourg sous Vol VI n° 26